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IMPORTANT

Les produits proposés sur le site www.wastoys.fr sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT AUX ADULTES. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un de ces produits vendus sur notre site était offert à un mineur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE, de divers produits, accessoires, jouets et vêtement dérivés de films de cinéma, de télévision, de dessin animés ou de tous supports média. Les produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d'origine. Le terme produit désigne tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, des prestations de service de toute nature, dans la limite de la réglementation de la vente prohibée. Les caractéristiques des produits présentés peuvent êtres modifiés sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les images (photos des produits) restent la propriété de leurs auteurs et de leurs marques respectives. La société WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Il est interdit de procéder à toutes copies autres que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Toutes les marques citées sur www.wastoys.fr sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – WASTOYS F. C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modifications du prix ou du taux de TVA. Les produits demeurent la propriété de WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE jusqu'au complet paiement du prix.

1.4 - En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE procèdera systématiquement au remboursement de l'achat en recréditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire ou virement bancaire ou bien en renvoyant son chèque au client en Accusé de Réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de la WASTOYS F. C.. Cette disposition répond à l'interdiction de vente à perte de la loi française.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - Généralité sur l’enregistrement des commandes et leur validation Sur Internet : www.wastoys.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification. Pour valider une commande, l'acheteur doit lire les Conditions Générales de Vente, il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve. Toute commande parvenue à WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE par le biais de www.wastoys.fr est réputée ferme et définitive. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement. WASTOYS F. C. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.2 - Commande sur stock fournisseurs, précommandes :

Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat. La date de disponibilité d'un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n'est donnée qu'à titre indicatif. WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée. En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle et à un prix inférieur ou égal au prix de vente au moment de sa disponibilité.Pour information : un acompte doit être obligatoirement payé pour valider votre précommande ou réservation. Si vous annulez votre commande, cet acompte n'est pas remboursable et sera retenu comme frais.Un retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu a un versement de dommages et intérêts.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.wastoy.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.wastoy.fr et ses clients. Pour les paiements par chèque, la commande restera valide pendant 7 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ne nous est pas parvenu dans les 7 jours, la commande sera annulée.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues. Paiement par chèque ou carte bancaire, en cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées. En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, www.wastoys.fr a choisi de travailler avec COLISSIMO et ce afin de réduire les temps de transport et de garantir la livraison effective entre la commande et la livraison. En cas de disponibilité partielle des articles, www.wastoys.fr attendra d'avoir la totalité des produits commandés en stock avant d'effectuer la livraison sauf si le client fait part de sa demande de réceptionner les articles disponibles de suite (Moyennant l'ajout d'un frais de port).

WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la livraison des produits. Les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêts, ni annulation de commande. Le choix du prestataire sera fait par WASTOYS F. C.  sans contestation possible de la part de l'acquéreur. La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L'acheteur doit vérifier la qualité, la quantité des produits livrés et reporter toute anomalie constatée sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à WASTOYS F. C.  par lettre recommandée. Passé ce délai, WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE ne traitera plus les réclamations.

ARTICLE 6 - DELAIS

Le système COLISSIMO permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt www.wastoys.fr. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à WASTOYS F. C. pour permettre de procéder à une enquête auprès de COLISSIMO. Une enquête auprès de COLISSIMO peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, WASTOYS F. C. procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande. Il se peut qu'un produit demande une semaine avant sa livraison, c'est le cas des produits sur commande, indiqué sous le titre du descriptif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 ARTICLE 7 - PAIEMENT

Mode règlement. - soit par virement bancaire : Tous les frais sont à la charge du client. - soit par carte bancaire : Paiement en ligne sécurisée par cryptage SSL fournie par SHERLOCK'S. Les cartes acceptés sont : Carte Bleu, Visa, Mastercard. - soit par chèque bancaire en Euros et provenant d'une banque française.Les produits commandés par chèque sont mis en attente durant 5 jours, au delà de ce délai, ils sont de nouveau ajoutés à notre stock et peuvent ne plus être disponibles dans le cas d'un envoi tardif de votre règlement. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci si le produit est toujours disponible. Sinon, il vous sera retourné.

Le chèque sera à envoyer à WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE (Philippe Rojas), 9 rue Louis Manson, Pont-de-Crau, 13200 Arles, France.

Pour tout achat supérieur à 150 euros vous avez la possibilité de payer en 2 ou 3 fois sans aucun frais supplémentaire.

Deux possibilités, par chèque ou par virement

 Envoi de 2 chèques (somme divisée en 2), à l'ordre de Philippe Rojas.

 - Premier chèque/ou virement, encaissé (correspondant à un acompte) le jour de la réception de celui-ci (pour valider la précommande).

 - Second chèque/ou virement, encaissé à l'expédition de l'article.

 Ou bien, en 3 fois.

 Envoi de 3 chèques (somme divisée en 3), à l'ordre de Philippe Rojas.

 - Premier chèque/ou virement, encaissé (correspondant à un acompte) le jour de la réception de celui-ci (pour valider la précommande).

 - Second chèque/ou virement, encaissé un mois avant l'arrivée de la précommande.

 - Troisième chèque/ou virement, encaissé à l'expédition de l'article.

WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité, un justificatif de domicile, pour tout paiement par chèque.

En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site www.wastoys.fr, la direction WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.

PAIEMENT EN 3XCB

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

8.1 - Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit, dans son emballage d'origine, qui ne vous conviendrait pas à condition que le dit produit n'ait pas été utilisé et que le scellé d'origine soit encore en place sur l'emballage. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sans jamais pouvoir l'excéder.

8.2 - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice etc ) Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client WASTOYS F. C. est joignable par téléphone :

Du lundi au vendredi de 9h à 12 h 00 et le samedi matin au 06 14 93 55 54

Par e-mail : wastoys55@gmail.com

Par courrier à adresser à WASTOYS F. C. (Philippe Rojas), 9, rue Louis Manson, Pont-de-Crau, 13200, Arles

ARTICLE 10 - GARANTIE - RETOUR

En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie est en rapport avec celle qui est donnée par le fabricant. En aucun cas la garantie donnée par la société WASTOYS F. C. ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. La garantie est valable sur présentation au constructeur de la facture d'achat du ou des produits. Sauf disposition contraire, la garantie est une garantie retour. Tous les frais de transport, aller-retour, du ou des produits est à la charge de l'acheteur. WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE peut à réception d'un produit se charger des procédures d'envoi vers le fournisseur officiel, un forfait de 10 euros TTC sera perçu au titre de ce service. Les garanties ne couvrent pas: l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation etc ), les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.wastoys.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes autres utilisations sont constitutives de contrefaçon et sanctionnées au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE. Toutes reproductions totales ou partielles du site www.wastoys.fr sont strictement interdites.

ARTICLE 12- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock fornisseur ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie. WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.wastoys.fr. WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits entre vous et WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE . Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 15 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus par WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE sous réserve de propriété. WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et /ou liquidation de l'acheteur, tel que précise l'article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985. Dans le cas d'une vente à crédit, le prêteur est subrogé dans les droits de WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE au titre de la présente clause de réserve de propriété. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits. L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par la société WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l'acheteur.

INFORMATIONS LEGALES

www.wastoys.fr

Appartient à WASTOYS FIGURINE COLLECTIBLE,

Philippe ROJAS

9, rue Louis Manson,

Pont-de-Crau,

13200 Arles,

Tel: 06 14 93 55 54

wastoys55@gmail.com

SIRET: 409 546 397 00046 R.C.S. TARASCON

TVA non applicable, art. 293-B du CGI

Gérant : Philippe Rojas